QUE DIT LA RÈGLEMENTATION SUR LA FORMATION INCENDIE ?

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La réglementation incendie en France est aussi complexe que complète. Elle a pour origine deux vecteurs : un pays industrialisé et urbanisé qui vie des incendies depuis toujours ainsi que la mise en place d’une réglementation de longue date avec une capacité au retour d’expérience. Aussi, l’accumulation d’évènements (parfois dramatiques) et l’analyse de ces situations ont permis d’aboutir aujourd’hui à une règlementation pertinente qui reste en constante évolution.

Celle-ci s’articule autour de 5 grandes familles de bâtiments, avec chacune des obligations bâtimentaires et des spécificités, pilotées par le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation (CCH) :

• Etablissements Recevant du Public (ERP)

• Etablissements Recevant des Travailleurs (ERT)

• Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Habitations (Hab)

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d’entre eux sont soumis aux dispositions minimales prévues par le Code du travail. D’autres, ERP, IGH ou ICPE sont soumis à des régimes particuliers et peuvent exiger la mise en place de services de sécurité incendie spécifiques (avec des agents spécifiquement formés comme des SSIAP par exemple).

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MAIS ENCORE…

Le Code du travail prévoit que l’employeur prenne les « mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». Les mesures d’information et de formation permettant aux salariés de réagir en cas d’incendie seront donc à adapter aux caractéristiques de l’établissement ! Ces prescriptions règlementaires restent un « minimum » auquel peut s’ajouter des exigences des sociétés d’assurances appelées Règles APSAD, souvent plus contraignantes.

Pour tout établissement où réside des travailleurs, l’ensemble du personnel doit être formé à :

• Donner l’alerte

• Utiliser les moyens de premier secours : centrale incendie, extincteurs, RIA…

• Réaliser les manœuvres nécessaires : mise en sécurité, évacuation, alarme…

En complément de ces mesures minimales et compte tenu de l’organisation des mesures de prévention de l’incendie mises en place par l’employeur dans certaines entreprises présentant des risques plus importants d’incendie, certains salariés seront spécifiquement formés à :

• mettre en œuvre des équipements complexes de lutte contre incendie : les équipiers de première et seconde intervention (EPI et ESI) ;

• mettre en sécurité certaines installations (coupures des énergies, stockage de gaz…) : les équipiers d’intervention technique (EIT) ;

• encadrer l’évacuation ou mettre en sécurité les travailleurs et tous les occupants : les équipiers d’évacuation (guide file, serre file…).

Le Code du Travail et d’autres règlements de sécurité parlent d’employés spécialement désignés par l’employeur pour assurer ces missions de sécurité incendie.